POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En vigueur à compter du 17/12/2024
Lise Durand est soucieuse de la protection de la vie privée des personnes qui consultent son site internet et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de leurs données à caractère personnel.
Dans le cadre de ses activités, Lise Durand met à disposition de toute personne physique majeure (ci-après “l’Utilisateur”, « vous », « votre », « vos ») qui consulte le site internet www.mapetiteaddiction.com (ci-après le “Site”) la présente Politique de confidentialité.
L’objectif de cette Politique de confidentialité est d’informer l’Utilisateur de la manière dont Lise Durand collecte, utilise et partage les données personnelles se rapportant, directement ou indirectement, à une personne physique identifiée (ci-après les “Données”) conformément aux différentes réglementations en vigueur, et notamment :
- Le Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (dit « RGPD ») ;
- La loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »).
ARTICLE 1 – IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Conformément aux dispositions du RGPD, le responsable de traitement est la personne, physique ou morale, qui procède à la collecte et au traitement des Données de l’Utilisateur, et qui décide de la finalité et des moyens d’un traitement de Données.
Pour le site internet www.mapetiteaddiction.com, le responsable de traitement au sens du RGPD est :
Madame Lise Durand, entreprise individuelle
Immatriculée sous le numéro SIREN n°819 063 173,
Dont le siège social est situé Rue Domer, 69007 LYON
Adresse email : mapetiteaddiction@gmail.com
ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Lors de l’utilisation du Site, Lise Durand collecte différentes Données auprès de l’Utilisateur, permettant de l’identifier pour différentes finalités à des fins commerciales, de prospections ou d’analyses statistiques.
Les informations transmises par l’Utilisateur contiennent notamment les types de données suivantes :
- Données d’identification – lorsque vous remplissez un formulaire sur le Site.
- Données de transaction – lorsque vous effectuez un achat par le biais du Site ou directement auprès de Lise Durand pour la réalisation de Prestations.
- Données rendues publiques – lorsque vous communiquez volontairement des informations en prenant contact avec Lise Durand, sur les réseaux sociaux, en commentaire d’articles ou sur des blogs et forums.
- Données relatives à la navigation – lorsque vous naviguez sur le Site par le biais des cookies informatiques.
L’accès ou l’utilisation de certains services proposés par Lise Durand sur le Site nécessite la communication par l’Utilisateur de Données. A ce titre, les informations suivantes sont notamment collectées pour les finalités ci-dessous :
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DONNÉES COLLECTÉES |
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Création d’un compte personnel |
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Sollicitation, gestion et exécution de Prestations |
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Téléchargement de ressources gratuites |
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Prise de contact |
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Prise de rendez-vous en ligne |
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Avis client |
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Cookies informatiques |
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ARTICLE 3 – BASES LEGALES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT
Lise Durand collecte et traite des Données de l’Utilisateur dans le cadre de la mise à disposition de son Site pour différentes finalités.
Les Données sont uniquement recueillies sur le fondement d’une ou plusieurs bases juridiques déterminées par les dispositions du RGPD.
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FINALITE |
BASE LEGALE |
Explications |
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Création d’un compte personnel |
Votre consentement pour assurer le bon traitement de vos demandes. |
Les Données sont collectées pour vous permettre d’accéder à votre espace client, suivre vos commandes et modifier vos informations personnelles. |
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Sollicitation, gestion et exécution des Prestations |
L’exécution de la relation contractuelle, afin de réaliser les Prestations sollicitées.
Le respect des obligations légales de Lise Durand, afin de remplir ses obligations en matière de livraison, garanties, facturation et de comptabilité. |
Les Données sont collectées et exploitées afin d’assurer la bonne exécution de votre commande et de permettre à Lise Durand de réaliser les Prestations demandées. |
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Téléchargement de ressources gratuites |
Votre consentement pour assurer le bon traitement de vos demandes. |
Les Données sont collectées afin que Lise Durand puisse vous adressez les ressources gratuites disponibles sur le Site. |
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Prise de contact avec Lise Durand |
Votre consentement pour assurer le bon traitement de vos demandes. |
Les Données sont collectées afin que Lise Durand puisse apporter une réponse précise à la demande formulée en cas de prise de contact. |
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Prise de rendez-vous en ligne |
Votre consentement pour assurer le bon traitement de votre demande. |
Les Données sont collectées afin que Lise Durand puisse prendre connaissance de votre prise de rendez-vous. |
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Avis clients |
Votre consentement afin de publier l’avis émis. |
Les Données sont utilisées par Lise Durand afin de permettre aux Utilisateurs du Site de prendre connaissance de votre avis et retour d’expérience sur les Prestations proposées, avec votre accord. |
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Données transmises par les cookies informatiques |
Votre consentement, afin d’établir des statistiques, analyses et mesures de fréquentation du Site (cookies facultatifs).
L’intérêt légitime afin d’assurer la disponibilité du Site, prévenir d’éventuelles fraudes ou améliorer les services proposés (cookies nécessaires). |
Les Données sont utilisées par Lise Durand afin d’assurer le bon fonctionnement du Site, établir des statistiques d’audience, de fréquentation et/ou d’utilisation du Site. Les Données collectées permettent également de déterminer vos affinités sur le Site. |
ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
En tant que responsable de traitement, Lise Durand est la seule destinataire des Données transmises par l’Utilisateur.
Cependant, Lise Durand est susceptible de transmettre une partie des Données collectées en cas de besoin, à certains de ses partenaires considérés comme sous-traitants au regard du RGPD, uniquement pour les besoins des finalités pour lesquelles les Données ont été collectées. La communication de ces Données est strictement limitée aux Données nécessaires à la réalisation du ou des traitements identifiés.
Les partenaires de Lise Durand susceptible de traiter des Données de l’Utilisateur sont :
- CALENDLY, pour la prise de rendez-vous en ligne ;
- STRIPE et GOCARDLESS, pour les paiements en ligne des Prestations ;
- PODIA, pour l’hébergement des Prestations ;
- WORDPRESSE, pour l’hébergement du Site internet.
Enfin, Lise Durand informe l’Utilisateur que les Données collectées sont susceptibles d’être transmises à toutes administrations, autorités compétentes et/ou à toutes juridictions en application d’obligations légales, réglementaires ou judiciaires qui lui incomberaient.
ARTICLE 5 – DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES
Lise Durand ne traite les Données collectées auprès de l’Utilisateur que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités telles que détaillées à l’Article 3 de la présente Politique. Une fois le délai dépassé, les Données sont automatiquement supprimées par Lise Durand.
A cet égard, les différentes durées de conservation des Données mises en œuvre par Lise Durand sont répertoriées dans le tableau ci-dessous.
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FINALITE |
DURÉE DE CONSERVATION |
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Création d’un compte personnel |
Les Données sont conservées pour la durée nécessaire tant que l’Utilisateur est considéré comme client de Lise Durand, ou pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la dernière connexion à l’espace client. |
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Sollicitation, gestion et exécution des Prestations |
Les Données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion et l’exécution de la commande de l’Utilisateur, incluant les éventuels retours, plaintes ou réclamations associés à la commande, et pour une durée n’excédant pas deux (2) ans à compter de la réception de la commande afin de remplir ses obligations de garantie de conformité.
Pour les Données bancaires de l’Utilisateur, ces Données ne sont conservées que pour la durée de la confirmation du paiement. |
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Téléchargement de ressources gratuites |
Les Données sont conservées pendant le temps nécessaires pour vous adresser les ressources demandées, puis, avec votre consentement, pendant une durée n’excédant pas un (1) à compter de votre demande pour vous informer de toute mise à jour ou ajout de nouvelles ressources. |
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Prise de rendez-vous en ligne |
Les Données sont conservées pour la durée nécessaire pour répondre à la demande de l’Utilisateur et assurer la réalisation du rendez-vous demandé. |
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Prise de contact avec Lise Durand |
Les Données sont conservées pour la durée nécessaire pour répondre à la demande de l’Utilisateur ou pour une durée maximale de six (6) mois à compter de la sollicitation par l’Utilisateur. |
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Avis clients |
Les Données sont conservées jusqu’à la demande de suppression de l’avis émis par l’Utilisateur ou retrait de votre consentement. |
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Données transmises par les cookies informatiques |
Les Données collectées par les cookies sont conservées pour une durée maximale de treize (13) mois ou durée inférieure en fonction de la finalité des cookies telles que décrites dans la Politique de gestion des cookies. |
Lise Durand procède à la suppression des Données de l’Utilisateur dès que la finalité pour laquelle elles ont été collectées est terminée ou que la durée de conservation concernant la finalité concernée est expirée.
Néanmoins, certaines Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite d’éventuelles infractions civiles ou pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition des Données à l’autorité judiciaire.
L’archivage implique que les Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
L’Utilisateur dispose également de la possibilité d’obtenir la suppression de ses Données à tout moment en sollicitant la suppression de ses Données tel que décrit à l’Article 6 ci-dessous.
ARTICLE 6 – DROIT DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD, chaque Utilisateur dispose de droits concernant ses Données qu’il peut solliciter auprès de Lise Durand dans le cadre de la collecte et du traitement qu’elle réalise.
L’Utilisateur peut exercer les droits suivants :
- Droit d’accès à ses Données – vous avez le droit d’être informé et d’accéder aux Données qui ont été collectées à votre sujet.
- Droit de rectification sur ses Données erronées – vous avez le droit d’obtenir la correction des Données vous concernant lorsque celles-ci sont inexactes.
- Droit à l’effacement – vous avez le droit, dans certains cas, d’obtenir l’effacement de vos Données dans les meilleurs délais.
- Droit à la limitation du traitement de ses Données – vous avez le droit, dans certains cas, de demander à ce que vos Données ne soient plus traitées temporairement par Lise Durand.
- Droit à la portabilité de ses Données – vous avez le droit de recevoir les Données que vous avez fournis à Lise Durand, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.
- Droit d’opposition concernant ses Données – vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur notre intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
- Droit au retrait du consentement concernant le traitement de ses Données – vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est basé sur l’obtention de votre consentement.
L’Utilisateur peut exercer l’un ou plusieurs des droits précités en adressant une demande motivée par écrit à Lise Durand à l’adresse mail suivante : _____
Lise Durand se réserve le droit de demander la communication d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Une fois la demande reçue par Lise Durand, celle-ci s’efforcera d’adresser une réponse satisfaisante à l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois ou, en cas de demande complexe dans un délai raisonnable après information préalable de l’Utilisateur.
Lise Durand se réserve le droit de demander à l’Utilisateur des informations ou précisions complémentaires concernant sa demande afin d’y répondre du mieux possible, ou de refuser d’accéder à la demande en cas de motifs légitimes qui seront communiqués à l’Utilisateur.
La demande sera traitée par Lise Durand qui informera l’ensemble de ses partenaires susceptibles d’avoir traité des Données de l’Utilisateur avec son consentement sauf mesures disproportionnées.
ARTICLE 7 – DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Si l’Utilisateur estime que la réponse apportée par Lise Durand est insatisfaisante ou qu’il a été porté atteinte à ses droits, celui-ci dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL pour faire valoir ses droits, sans préjudice d’un autre recours administratif ou juridique. Cette demande peut être réalisée via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
La CNIL informera l’Utilisateur de l’état d’avancement de sa réclamation et de l’issue de celle-ci, y compris de la possibilité d’un recours juridique.
ARTICLE 8 – TRANSFERT DE DONNÉES
Certains partenaires de Lise Durand, qui sont susceptibles de traiter des Données de l’Utilisateur, peuvent être situés sur un territoire hors de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen.
Les Données transmises à ces partenaires sont strictement limitées à celles nécessaires aux traitements des demandes pour lesquelles les finalités ont été définies à l’Article 3 ci-dessus.
Lorsque des Données sont transférées en dehors de l’Union européenne, Lise Durand prend toutes les mesures nécessaires avec ses partenaires pour assurer une protection adéquate aux Données transférées, conformément à la réglementation applicable. Dans le cadre de ces éventuels transferts, Lise Durand vérifie notamment que ses partenaires (i) sont situés dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne certifiant qu’il dispose d’un niveau de protection adéquat, (ii) prennent des garanties appropriées et (iii) s’assurent de conserver toujours la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données de l’Utilisateur de façon optimale.
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ACTIVITE |
PAYS DE DESTINATION DES DONNÉES |
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Exploitation des Données pour assurer la prise de rendez-vous (Calendly) |
Etats-Unis |
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Exploitation des Données pour assurer le paiement des Prestations (Stripe / GoCardless) |
Etats-Unis |
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Exploitation des Données pour accéder à la plateforme hébergeant les formations (Podia) |
Etats-Unis |
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Exploitation des Données vers les réseaux sociaux |
Etats-Unis |
Aucune Données collectée auprès de l’Utilisateur par Lise Durand ne fera l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une concession de licence à des tiers extérieurs autres que ses partenaires avec lesquels l’Utilisateur a consenti préalablement à la transmission de ses données.
ARTICLE 9 – SECURITE INFORMATIQUE
Afin d’assurer une protection optimale des Données collectées auprès des Utilisateurs, Lise Durand a mis en œuvre différentes mesures techniques et organisationnelles afin de garantir l’intégrité, la sécurité et la confidentialité des Données conformément aux exigences posées par l’article 32 du RGPD.
Les moyens mis en œuvre par Lise Durand ont pour objectif de prévenir toute perte, destruction, altération, utilisation abusive, modification, divulgation, suppression et/ou accès non autorisés aux Données des Utilisateurs du Site. L’accès aux Données est strictement limité aux personnes qui ont réellement besoin d’y accéder pour des raisons professionnelles. Les personnes qui accèdent aux Données seront soumises à un devoir de confidentialité.
Les données bancaires communiquées lors de la passation d’une commande sur le Site font l’objet de mesures de sécurisation renforcées grâce à l’utilisation du protocole SSL permettant la cryptographie des Données.
Toutefois, l’Utilisateur reconnaît que malgré les mesures prises par Lise Durand, la sécurisation des Données ne peut être assurée à 100% et qu’un risque d’interception est toujours possible.
ARTICLE 10- MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Lise Durand informe l’Utilisateur que la présente Politique de confidentialité mise à disposition sur le Site peut être mise à jour à tout moment.
En cas de modification substantielle, l’Utilisateur sera informé par Lise Durand par courrier électronique.